Arrêté n°00.064 portant sur la règlementation des bruits de voisinage.
- - Activités Industrielles, artisanales et commerciales :
« …Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des soins … »
- Propriétés Privées :
« ...Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :
- - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- - Les samedis et mercredis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00... »
- Activités agricoles :
« … les dispositifs sonores destinés à la protection des cultures seront utilisés rationnellement : leur emploi doit être justifié, les jours durant lesquels une récolte à sauvegarder est au stade végétatif … »
- Activités de loisirs ou sportives :
« … l’utilisation de véhicules tout terrains, sur terrains privés ou ouverts au public …, l’usage d’engins motorisés…, ne devront être une cause de gêne pour la tranquillité des riverains, des promeneurs ou autres utilisateurs des sites … »
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- Bruits du voisinage
- Arrêté préfectoral des bruits de voisinage
| Bruits de voisinage | 194.67 Ko |
| Arrêté préfectoral des bruits de voisinage | 186.1 Ko |